Description

La procédure de passation utilisée est une procédure adaptée avec appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles du Code de la Commande Publique suivants : L. 2124-2, R. 2123-1, R. 2123-5, R. 2143-1, et R. 2151-1. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bon de commande avec un maximum de 90 000 euros , passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL04 Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 01 août 2025 Lieu : SAINT-VICTORET Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.91.13.48.13 - Télécopie : 04.91.81.13.87