Description

Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, constitué d'un coordonnateur (Mairie de Bourg de Péage) et d'un membre (Centre Communal d'Action Sociale). Chaque membre du Groupement est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses propres besoins. Cette consultation est allotie avec des montants annuels minimum et maximum. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Il n'est pas fixé un nombre maxima de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire

Informations complémentaires

DATE PRÉVISIONNELLE DE NOTIFICATION : juillet 2024 OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Voir article 3 du RC MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT Voir article 3 du RC PIÈCES DES OFFRES A REMETTRE L'Acte d'Engagement (AE) du lot soumissionné, dûment complété Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot soumissionné, dûment complété. Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) du lot soumissionné dûment complété Le cadre de réponse du lot soumissionné CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES Voir article 7 du RC SOUS-CRITÈRES DE LA VALEUR TECHNIQUE Seront notamment pris en compte, comme aide à l'appréciation du critère les éléments exigés dans le cadre de réponse. Il est indiqué que ce critère sera jugé selon les sous critères suivants : Les qualités esthétiques (lignes et coloris …), fonctionnelles (confort, aspect pratique …) et techniques (résistance…) des fiches produits ainsi que l'étendue de la gamme des produits proposée (noté sur 6 points) : Délai et modalités de livraison (délai, moyens humains et matériels, mise à disposition d'un stock, modalités de reprise, modalités d'essayage), (noté sur 2 points) Démarche environnementale (récupération des vêtements usagés, la proposition dans les BPU de vêtements issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, … (noté sur 2 points) DUME Voir article 6 du RC VARIANTES La personne publique ne prévoit aucune variante obligatoire pour ce marché. Les variantes libres sont acceptées sur les caractéristiques des produits et notamment lorsqu'elles répondent aux besoins de la Ville. PSE Cette consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Grenoble - 2 Place Verdun - 38000 Grenoble Tel : 04-76-42-90-00, Fax : 04-76-42-22-69. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (Référé précontractuel, référé contractuel, recours pour excès de pouvoir, recours de pleine juridiction…) : Greffe du Tribunal Administratif - 2 Place Verdun - 38000 Grenoble Tel : 04-76-42-90-00 Fax : 04-76-42-22-69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Conformément à la décision du 06 mars 2009 n°315 138, la commune de Bourg de Péage a décidé d'indiquer le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours dans l'Avis d'Appel à la Concurrence : Greffe du Tribunal Administratif - 2 Place Verdun - 38000 Grenoble. Tel : 04-76-42-90-00, Fax : 04-76-42-22-69. Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Site internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions, la saisine de la juridiction peut se faire via l'application Télérecours. Les recours ouverts aux candidats sont : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de la Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de la Justice Administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution par exemple) ; - recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée