Description

Le marché est passé selon la forme de la procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché mixte avec une part en marché ordinaire et une part en accord-cadre. Conformément aux articles R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation selon les offres initiales déclarées recevables ou d'attribuer le marché après une négociation limitée aux entreprises ayant remis les meilleures offres initiales déclarées recevables (sélectionnées par application des critères d'attribution). Plusieurs tours de négociation pourront être menés, à la discrétion de l'acheteur, sur la base des critères d'attribution initiaux. Les soumissionnaires peuvent être définitivement exclus de la négociation, sans information préalable à l'issue d'un tour de négociation, en fonction du classement de leur offre en application des critères d'attribution. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante n'est autorisée