Description

Le présent marché a pour objet d'assurer l'exécution d'une étude quantitative permettant d'identifier les façons dont les publics entrent et fréquentent le domaine de l'établissement public du musée du Louvre.

Informations complémentaires

I - La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1 et R.2123-1, 1°du Code de la commande publique. II- Forme du marché et Décomposition en tranche: Le présent marché est rémunéré par un prix global et forfaitaire. Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique : Le marché est composé de trois (3) tranches (une tranche ferme et deux tranches optionnelles), comme suit : - Une (1) tranche ferme portant sur la première phase d'enquête, d'une durée de quatre mois ; - Une (1) tranche optionnelle n°1 portant sur la deuxième phase d'enquête d'une durée de quatre mois ; - Une (1) tranche optionnelle n°2 portant sur la troisième phase d'enquête d'une durée de quatre mois. L'affermissement des tranches est détaillé au CCAP et au CCTP. III - Durée et délais d'exécutions : Conformément à l'article R. 2182-4 du Code de la Commande Publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification et jusqu'à l'admission totale des prestations. Les délais d'exécution sont précisés au CCAP. IV - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. V : Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VI- Les candidats doivent remettre obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme des achats de l'État. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). VII - Sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions définies au code de la commande publique et au CCAP peut être accordée (taux 5% ou pour les PME, taux 10%). Le marché sera à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP et aux articles R2112-13 et R2112-14 du Code de la commande publique. . Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Garanties exigées : Le présent marché ne fera pas l'objet d'une retenue de garantie. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCAP. VIII. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr.