Description

Le présent avis de sourcing a pour objectifs pour le GPMM de : - (i) identifier des acteurs qui pourraient être intéressés par tout ou partie de la dépendance concernée afin d'y accueillir à titre principal un terminal de transport combiné rail-route - (ii) identifier les projets qui pourraient y être développés, - (iii) apprécier la viabilité et connaître les conditions de rentabilité du ou des projets décrits. Les retours permettront au GPMM de mieux cerner le profil d'entreprises capables d'occuper cette dépendance sans son intégralité ou en partie, identifier le type d'opérations économiques et de projets que la dépendance pourrait accueillir, rencontrer les opérateurs économiques afin d'échanger sur la faisabilité juridique et économique de leurs projets ainsi que sur les conditions d'exploitation du terminal qui pourraient être proposées (emprises, investissements préalables à réaliser, montant de redevance, type de trafics, volumes de trafics, …)

Informations complémentaires

Le Gpmm attire l'attention des opérateurs sur la circonstance que le présent avis : - Ne constitue pas un avis de publicité attaché à un appel à projets ou à une procédure de publicité et de sélection conforme au code générale de la propriété des personnes publiques et que, par conséquent, il n'a pas pour objet de conduire à l'attribution d'un droit d'occupation des dépenses décrites ci-dessus. Par ailleurs, le sourcing initié par le présent avis n'implique aucune obligation pour le Gpmm d'entreprendre ensuite une procédure de publicité ou autre appel à projets dont l'objet serait d'attribuer un droit d'occupation sur les dépendances décrites ci-dessus. - Ne constitue pas non plus un avis d'appel public à la concurrence au sens du code de la commande publique ou d'un avis de sourcing établi en application de l'article R. 2111-1 du code de la commande publique. Le formulaire concession n'est utilisé que par commodité, cela n'entraîne pas soumission de l'Aap à la procédure concession