Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la ville de Beaugency du 01/01/2026 au 31/12/2029
Description
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513000-9 Lot 4 : assurance des prestations statutaires Classification CPV - Objet principal : 66512000-2
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/
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Historique du dossier
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la ville de Beaugency du 01/01/2026 au 31/12/2029
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la ville de Beaugency du 01/01/2026 au 31/12/2029
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