Description

Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et la maintenance des plateformes robotiques HAMILTON du Service National de Police Scientifique (SNPS) et les prestations associées.Le présent accord-cadre est un contrat public de fournitures et de services soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles L.2122­1 et R.2122­3 3° du code de la commande publique pour des raisons d'exclusivité et techniques avec la société HAMILTON.