Le présent accord-cadre concerne des prestations de transport de personnes par « taxi » pour le compte des agents des services basés en Ile-de France en situation de handicap permanent ou temporaire afin d’assurer des trajets allers-retours domicile-travail en véhicule motorisé ou électrique.
Publié le 23 sept. 2026 Date limite de réponse 30 oct. 2026, 12:00
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