Description

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d’entretien courant de menuiserie réalisés dans les immeubles de l’Assemblée nationale. Les travaux sont exécutés tout au long de l’année, en milieu occupé, et parfois à l’intérieur de sites de grande valeur historique et patrimoniale. Ils ont vocation à répondre : - aux besoins de travaux d’amélioration ou de maintien en état du patrimoine ; - aux travaux de réaménagement et de réhabilitation des locaux ; - aux situations d’urgence, en particulier en cas de sinistre ou de menace sur la sécurité des personnes et des biens. Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et du bordereau des prix unitaires (BPU) ainsi que des pièces techniques générales de l’Assemblée nationale, décrivent les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés. Les prestations seront exécutées dans les différents bâtiments de l'Assemblée nationale (cf.article 1.7 du CCAP).

Informations complémentaires

La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire.Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise