Veillio Le présent accord-cadre a pour objet le déploiement de la collecte des biodéchets sur les sites des collèges publics de Seine-et-Marne ainsi que leur transport et leur valorisation par méthanisation et/ou compostage.
77 - Seine-et-Marne (Île-de-France)
Services
JOUE
Procédure ouverte
Description
La consultation est passée en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, la consultation donne lieu pour chacun des lots à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique.
Publié le 14 févr. 2024 Clôturé le 15 mars 2024, 12:00
Acheteur (1)
Département de Seine-et-Marne
Lots (4)
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