Description

ACHATS DE BOISSONS NON ALCOOLISEES POUR LE SERVICE RESTAURATION ET LOGISTIQUE RPL Variantes: Les candidats peuvent présenter une offre alternative par rapport aux spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation. selon les modalités prévues à l'article 4.1 du Règlement de la Consultation. Le nombre d'offre alternatives est limité à une pour le lot n°1 et à trois pour le lot n°2. Cette offre alternative devra respecter les exigences minimales suivantes : -intangibilité des dispositions du cahier des clauses particulières, -respect des caractéristiques suivantes mentionnées au BPU : lot n°1 : -Contenance unitaire dans la limite de 1,5 fois la contenance mentionnée au BPU lot n°2 : -Contenance unitaire dans la limite de 1,5 fois la contenance mentionnée au BPU -Le fruit ou l'agrume majoritaire mentionné au BPU. -Les caractéristiques relatives au label BIO ou équivalent. Elles devront être proposées par le candidat dans la même enveloppe électronique que son offre de base. Il remettra : -un nouvel acte d'engagement et ses annexes (BPU et DQE), précisant qu'il s'agit d'une offre alternative à la solution de base (et son numéro 1, 2 ou 3) ; -un descriptif de cette solution alternative A noter, en cas de remise de VARIANTES, il sera appliqué les mêmes critères et la même pondération que pour l'offre de base. Le classement final intégrera l'ensemble des offres (offres de base et variantes). -L'accord-cadre prend effet à compter du 1er décembre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires

Dématérialisation: Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : -d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; -de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; -de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; -de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera une offre dématérialisée. Remise de proposition: Conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé ; à l'exception des échantillons. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse : https://marchespublics.paysdelaloire.fr Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du présent règlement. Les candidats devront remettre un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.3 du Règlement de la Consultation. Offres: Les modalités de jugement des offres sont présentées à l'article 5.2 du présent règlement de la consultation. Négociation: Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.2 du présent règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier. Les nouvelles offres seront analysées au regard des critères et de la méthode de calcul relative à leur pondération mentionnés à l'article 5.2 du présent règlement de la consultation. Echantillons: Un échantillon unitaire de chacune des boissons mentionnées au BPU (offre de base et variante). Le candidat qui n'aurait pas livré ses échantillons à la date prévue ou qui refuserait de se soumettre à ces conditions verrait sa proposition (offre de base et/ou variante) déclarée irrégulière à ce stade de la consultation. Les échantillons présentés devront correspondre strictement aux produits proposés dans les lignes concernées du BPU, que ce soit en offre de base ou en variante. Les échantillons devront être acheminés à l'adresse suivante au plus tard aux date et heure limites de remise des offres : A l'attention de M. Alexandre GIRARDEAU Direction Administration générale Bureau B201 Hôtel de la région des Pays de la Loire 1 rue de la Loire 44 966 Nantes cedex 9 Chaque échantillon devra porter une identification avec les éléments suivants : - Le nom du candidat - La désignation exacte de l'échantillon ainsi que « solution de base » et/ou « variante » Les candidats qui auront fourni une offre régulière et appropriée auront la possibilité de facturer à la Région des Pays de la Loire, les échantillons fournis qui ne seront pas restitués, sur la base des prix du BPU. La facture devra être transmise en même temps que l'offre. Pour les offres irrégulières ou inappropriées les échantillons ne seront pas indemnisés par la région et pourront être récupérés par le candidat à ses frais. La livraison à la Région d'échantillons n'empêche pas l'envoi obligatoire par voie dématérialisée du dossier « administratif ».