Description

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande. La commande sera notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un maximum fixé en valeur à 35 000,00 euro(s) H.T. par période. La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois. Les reconductions sont tacites