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Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de codification en langue française parlée complétée pour le compte du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles. L’accord-cadre porte sur des prestations de services.

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Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de codification en langue française parlée complétée pour le compte du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles. L’accord-cadre porte sur des prestations de services.

Publié le 13 nov. 2025

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