Description

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Le montant maximum de l'accord sur sa durée maximum de 4 ans est de 128 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Les montants maximum annuels par lots sont de : - Pour le lot n°01 : 6 000,00 euro(s) HT, - Pour le lot n°02 : 7 000,00 euro(s) HT, - Pour le lot n°03 : 5 000,00 euro(s) HT. - Pour le lot n°04 : 6 000,00 euro(s) HT. - Pour le lot n°05 : 8 000,00 euro(s) HT