Veillio Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée aux agents du CCAS, tels que régis par les dispositions de l'article R 3262-1 du Code du Travail et par l'article L732-2 du Code Général de la Fonction Publique pour les agents du CCAS de la Ville du Vésinet.
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous forme dématérialisée aux agents du CCAS, tels que régis par les dispositions de l'article R 3262-1 du Code du Travail et par l'article L732-2 du Code Général de la Fonction Publique pour les agents du CCAS de la Ville du Vésinet.
Informations complémentaires
En cas de litige, le Tribunal administratif compétent est : Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de St Cloud, Versailles 78 000
Publié le 7 nov. 2025 Clôturé le 5 déc. 2025, 12:00
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