Description

Le marché est à procédure adaptée (articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du Code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par l'objet du marché, qui ne permet pas de dissocier les prestations faisant l'objet du marché, à savoir notamment une assistance utilisateur qui nécessite que les opérateurs disposent de la maîtrise technique du réseau. L'accord-cadre comporte un montant maximum sur 24 mois de 86 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum. La procédure pourra donner lieu à une négociation avec l'ensemble des candidats via le profil acheteur de la Région. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr Code NUTS : FRL Modalités d'ouverture des offres : Date: 06 mai 2025 Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue jean François Leca 13281 MarseilleCedex 06 Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret , CS 80001 13282 MarseilleCedex 06 Tél : 0484354554 Fax : 0484354460Mel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Web : http://www.paca.pref.gouv.fr L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard des critères de pondération suivants 1. Valeur technique (60%) appréciée à partir de la grille de réponse et/ ou du mémoire technique 1.1. Qualité du réseau (30%) 1.2. Assistance utilisateur à haute valeur ajoutée (30%) 2. Prix (40%) La note sur le prix est obtenue selon la formule suivante : Note/20 = 20 x (offre moins disante/offre notée) Le prix est jugé sur la base du DQE établi sur 24 mois