Description

Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de commande dans les conditions des articles R 2162-1,3, 4, 5, 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier