Description

Les prestations comprises dans le présent marché sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le prestataire s'engage à exécuter toutes les prestations du marché ainsi que celles nécessaires pour la bonne réalisation. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches optionnelles

Informations complémentaires

DATE PRÉVISIONNELLE DE NOTIFICATION DU MARCHE : juillet 2024 OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation est retiré de manière dématérialisée uniquement et téléchargé aux adresses Internet suivantes En application des articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du Code de la Commande Publique, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage. Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (https://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo (https://www.valenceromansagglo.fr). L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT Les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur de la ville. COPIE DE SAUVEGARDE Article 4 du RC CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES Article 4 du RC DUME ET E/DUME Article 4 du RC NÉGOCIATIONS Article 5 du RC PIÈCES DES OFFRES A REMETTRE Article 4 du RC VARIANTES Article 3 du RC PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES (PSE) Article 3 du RC DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES Article 3 du RC MODALITÉS DE FINANCEMENT ET PAIEMENT Article 4 du CCAP MARCHE SIMILAIRE Article 3 du RC VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Grenoble - 2 Place Verdun - 38000 Grenoble Tel : 04-76-42-90-00, Fax : 04-76-42-22-69. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (Référé précontractuel, référé contractuel, recours pour excès de pouvoir, recours de pleine juridiction…) : Conformément à la décision du 06 mars 2009 n°315 138, la commune de Bourg de Péage a décidé d'indiquer le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours dans l'Avis d'Appel à la Concurrence : Greffe du Tribunal Administratif - 2 Place Verdun - 38000 Grenoble. Tel : 04-76-42-90-00, Fax : 04-76-42-22-69. Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Site internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions, la saisine de la juridiction peut se faire via l'application Télérecours. Les recours ouverts aux candidats sont : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de la Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de la Justice Administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution par exemple) ;