Le marché a pour objet l'organisation et la réalisation d'une opération électorale destinée au renouvellement partiel des membres du Conseil d'Administration de la CARCDSF en application des articles R.641-8 et suivants du code de la sécurité sociale et des statuts généraux de la CARCDSF.
Formulaires électoraux
Services d'impression et de distribution
Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Description
La consultation doit couvrir la totalité de l’élection : - la fabrication, la personnalisation, l’édition, la mise sous pli, le routage d’un appel à candidatures, - la fabrication, la personnalisation, l’édition, la mise sous pli, le routage du matériel de vote, - le dépouillement automatisé et confidentiel, - la fourniture des listes d’émargement et des résultats par collège.
Publié le 11 sept. 2026 Date limite de réponse 2 nov. 2026, 12:00
Acheteur (1)
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Lot (1)
Avis de marché au format PDF