Description

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire en application de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, sans montant minimum et pour les montants maximums suivants : - maximum annuel de 15 000 euros HT, - soit 60 000 euros HT pour la durée totale du marché en cas de reconduction. Cet accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, en application des prix du bordereau des prix unitaires. A titre complémentaire, il pourra s'exécuter par bons de commandes émis en application de prix faisant suite aux devis proposés par le titulaire pour d'éventuelles prestations non identifiées au bordereau des prix unitaires. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du code précité.

Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an à compter de la date anniversaire de la notification du marché, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans, sauf décision contraire notifiée au titulaire par le pouvoir adjudicateur un mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord-cadre.