Description

Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du Code de la Commande Publique. Le marché comporte 6 phases : - Phase 1 : assistance au choix du Titulaire du marché de conception / réalisation - Phase 2 : contrôle de conception et établissement du rapport initial ; - Phase 3 : contrôle des documents d'exécution et formulation des avis correspondants ; - Phase 4 : contrôle sur chantier de la réalisation des ouvrages ; - Phase 5 : réception des travaux et rédaction du rapport final de contrôle ; - Phase 6 : contrôle technique pendant la période de garantie de parfait achèvement. Le marché débute à sa date de notification et s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. La durée prévisionnelle du marché est estimée à 40 mois (période règlementaire de parfait achèvement en sus). L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, la présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Délai de validité des offres : Offres initiales : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Offres finales (en cas de négociations) : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres finales. Le présent marché et comprend : - Une partie ordinaire rémunéré par un prix global et forfaitaire qui correspond à une mission de contrôle technique dans le cadre d'un réemploi « classique », i-e matériaux facilement réemployables et issus de gisements « standard » de réemploi ; - Une partie à bons de commande sur prix unitaires qui correspond aux diligences supplémentaires de contrôle technique rendues nécessaires par la mise en oeuvre éventuelle de matériaux « non classiques » dans le cadre du projet qui sera conçu et réalisé par le titulaire du marché de conception / réalisation. Cette partie à bons de commande est conclue pour un montant maximum de 20 000 euro(s) HT sur la durée du marché. Les dispositions relatives au versement de l'avance et aux négociations sont précisées dans les pièces du marché. Les dispositions relatives à la sélection des candidatures et les documents à remettre au titre de la candidature sont précisés dans le règlement de consultation. L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est : Tribunal Administratif de Montreuil http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél. : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr