Description

Le marché a pour objet des prestations de traiteur et services associés pour les besoins internes de l'UGAP

Informations complémentaires

Lieu principal d'exécution des prestations : Union des Groupements d'Achats Publics - 1, boulevard Archimède - Champs-Sur-Marne - 77444 Marne-La-Vallee Cedex 2 Code Nuts : Fr France Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise - Point de contact : Département Achats Internes, à l'attention de Christian Catez. Chaque marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire, conclu avec deux opérateurs économiques ou groupements d'opérateurs économiques, conformément aux dispositions des articles L. 11111, R. 21622 2° à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du code de la commande publique. Chaque marché est conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum. La présente consultation fait l'objet d'un allotissement. Chaque lot de la présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct. Chaque marché est reconductible trois (3) fois de manière tacite, pour une durée d'une (1) année supplémentaire pour chaque reconduction. Le titulaire du marché ne peut s'opposer à chaque reconduction. En cas de non-reconduction, celle-ci s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. En tout état de cause, la durée totale de chaque marché, périodes de reconduction comprises, ne peut excéder quatre (4) années à compter de sa date de début. Chaque marché prend fin à l'issue des périodes susmentionnées ou à concurrence de l'atteinte du montant maximum figurant dans les documents de la consultation. Le marché mentionné dans le présent avis est conclu avec engagement maximum en montant précisé à la rubrique " Montant total du marché". Ce maximum d'engagement constitue la limite supérieure des obligations contractuelles de l'ensemble des parties. Ainsi, celui-ci prend fin de plein droit dès lors que le maximum est atteint et ce, quand bien même sa durée de validité ne serait pas encore expirée, reconductions comprises. La date mentionnée s'entend comme la date de notification du marché. Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. Le marché est couvert par l'accord dur les marchés publics (Amp) : oui. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'Ugap dont l'adresse figure au sein du présent avis, sous réserve des secrets protégés par la loi. Procédures de recours: - La notification des référés contractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante :recours@ugap.fr. Pour rappel, avant toute saisine de la juridiction compétente, les parties ont l'obligation de saisir le médiateur interne de l'Ugap à l'adresse suivante : mediateur-interne@ugap.fr ou par courrier recommandé avec avis de réception à M. le Médiateur interne de l'Ugap, 1 Boulevard Archimède, Champs-sur-Marne, 77444 Marne-la-Vallée cedex 2. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de gaulle, 77000, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33)1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ - Organe chargé des procédures de médiation : M. le Médiateur interne de l'Ugap, 1 Boulevard Archimède, Champs-sur-Marne, 77444, Marne la Vallée Cedex 2, F, Courriel : mediateur-interne@ugap.fr,Adresse internet : http://ugap.fr Introduction de recours : - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de gaulle, 77000, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30,Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/