Description

Le présent Accord-cadre mixte mono attributaire est passé pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois un an à compter de la date de notification, soit une durée totale de 4 ans maximum. Les seuils de l'accord-cadre sont définis comme suit : Description : Montant max annuel TTC Montant max TTC sur la durée du marché Lot 1 : Maintenance corrective et dépannage des ascenseurs et élévateurs PMR dans les bâtiments communaux 50 000 euro(s) 200 000 euro(s)Lot 2 : Maintenance corrective et dépannage des dispositifs automatiques et manuels de fermeture dans les bâtiments communaux 20 000 euro(s) 80 000 euro(s)

Informations complémentaires

Accord-cadre mixte mono attributaire. Composé en deux postes comme suit : - Maintenance préventive : Sur la base des prix forfaitaire - Maintenance corrective et réparations : Sur la base de devis détaillés N° Objet Lot n°1 Maintenance corrective et dépannage des ascenseurs et élévateurs Pmr dans les bâtiments communaux Cpv 50750000-7 - Services d'entretien d'ascenseurs Lot n°2 Maintenance corrective et dépannage des dispositifs automatiques et manuels de fermeture dans les bâtiments communaux Cpv 50710000-5 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment ? Critères de jugement des candidatures : - Formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les informations requises dans le formulaire Dc1. - Formulaire Dc2 ou tout autre document contenant les informations requises dans le formulaire Dc2. - Régularité fiscale et sociale - Garanties financières - Garanties professionnelles - Références pour services similaires Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : Critères Descriptif Prix (40%) Sous-critère prix n°1 (30%) Sur la base de la Dpgf : coût des maintenances Sous-critère prix n°2 : (5%) Sur la base de la Dpgf : coût horaire d'intervention Sous-critère prix n°3 (5%) Sur la base de la Dpgf : coût horaire d'intervention 24h/24 Méthodologie (40%) : Sous-critère méthodologie n°1 (15%) Sur la base des attestations moyens humains et matériels: Moyens humains et techniques Sous-critère méthodologie n°2 (15%) Sur la base du mémoire technique : Méthodologie d'intervention Sous-critère méthodologie n°3 (10%) Sur la base du mémoire technique : Qualité de la base de données proposée (Présentation de la solution proposée, avec démonstration.) Délais (20%) Sous critère délais n°1 (5%) Sur la base du mémoire technique : Procédure d'intervention ordinaire Sous critère délais n°2 (5%) Sur la base du mémoire technique Procédure d'intervention urgence Sous critère délais n°3 (10%) Sur la base du mémoire technique : Transmission des informations/documents 2) Voies et délais de recours Tribunal administratif compétent: Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Greffe des procédures d'urgence Télécopie : 03 59 54 24 50 Introduction des recours Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - Cja-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du Cja) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Règlement des différends et litiges Les stipulations du Ccag sont applicables. Si le titulaire ne donne pas son accord à la décision prise par le pouvoir adjudicateur, les modalités fixées par cette décision sont appliquées à titre de règlement provisoire du différend. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur saisit le comité régional consultatif de règlement amiable des différends ou litiges. Le titulaire supporte les frais de l'expertise, s'il en est décidé une. Toutefois, la personne publique peut en rembourser tout ou partie après avis du comité.