Description

Le présent accord-cadre a pour objet la confection et la livraison de repas préparés en liaison froide destinés aux Services Accueil Jour de l'ASE (service départemental) à la Courneuve à Bondy (une centaine de consommateurs enfants, 3 à 18 ans, et adultes par semaine), ainsi qu'aux agents du Département (des consommateurs adultes) travaillant dans les crèches départementales, les centres de PMI, les services sociaux, les parcs et stades départementaux ou divers services administratifs et techniques situés sur tout le territoire du Département de la Seine-Saint-Denis

Informations complémentaires

* Critères de sélection des candidatures Les conditions de sélection des candidats seront les suivantes : - Fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés, - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) - Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. * Attribution (Se référer à l'article 4 du Rc) * Négociations (Se référer à l'article 4 du Rc) * Délais de recours Le délai de suspension de la signature du marché est de 10 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Cja peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja)