Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre de transport avec conducteur pour la Ville et le CCAS de Fontenay aux Roses. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : Sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, le contrat sera attribué à 3 opérateurs économiques maximum, selon la règle de la commande en cascade : la commande sera passée en priorité au mieux-disant au regard des critères de jugement des offres. En cas d'indisponibilité, elle pourra être passée au second titulaire et ainsi de suite