Lancement des procédures d'évolution des Plans Locaux d'Urbanisme communaux
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 200 000 euros HT.
Publié le 25 mars 2026 Date limite de réponse 28 avr. 2026, 12:00
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