Description

La présente consultation concerne un marché de travaux d'aménagement des abords du Champ de Foire à Lamballe-Armor. Les prestations sont réparties en deux lots : - Lot n°1 - Terrassements et revêtements de sol - Lot n°2 - Plantations et mobiliers La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante : - Lot n°1 : TF (Secteurs : 1, 2, 2 bis, 3, 6), TO1 (Secteur 4), TO2 (Secteur 5) - Lot n°2 : TF (Secteurs : 1, 2, 2 bis, 3, 6), TO1 (Secteur 4), TO2 (Secteur 5) La tranche ferme se décompose en trois phases. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des prestations (préparation + travaux) débute, pour chaque tranche et pour chacune des phases, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche et de la phase considérée. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant à chaque titulaire de commencer l'exécution des prestations lui incombant. L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche et pour chaque phase, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche ou de la phase considérée. Les entreprises sont informées que les périodes de congés sont incluses dans ce délai d'exécution. La durée d'exécution du contrat de chaque lot est décomposée par tranche et par phase comme énoncé à l'article 4.3 du CCAP. Chaque lot intègre une clause d'insertion sociale conformément aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique. Cette clause intervient comme condition d'exécution du marché, et oblige l'entreprise choisie à réserver 140 heures de travail minimum (lot n°1) et 105 heures de travail minimum (lot n°2) à des personnes en difficulté d'insertion, sur la durée totale d'exécution du marché (voir article 6 de chaque Acte d'Engagement).

Informations complémentaires

- Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. - L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros. - Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh. - Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél.: 02.23.21.28.28 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - Télécopieur : 02.99.63.56.84 - Adresse internet : https://www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél.: 02.23.21.28.28 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - Télécopieur : 02.99.63.56.84 - Adresse internet : https://www.telerecours.fr