Description

Le présent marché a pour objet la fourniture de mobiliers administratifs et équipements divers de bureau pour les services municipaux et des bibliothèques de la Ville d'Aulnay-sous-Bois dans le cadre de renouvellements partiels ou complets d'aménagements.

Informations complémentaires

Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 2° du Code de la commande publique. La valeur estimée du lot n°4 « Tables spécifiques pour salle de lecture adulte et/ou enfant » est évaluée à 42 000 euro(s) HT pour toute la durée du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite le lot 4 tables spécifiques pour salle de lecture et/ou enfant au motif d'une redéfinition du besoin conformément aux dispositions de l'article R.2385-2 du code de la commande publique. Le montant global du marché étant de 910 000 euro(s) HT par conséquent la présente consultation ne dépasse pas les 80 000 euro(s) H.T, d'une part, et de 20%, d'autre part, du montant total des prestations conformément à l'article R2123-1 2° du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne des prestations de fourniture et de service. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S.