Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les formations en matière de Sécurité, Santé, et prévention des risques professionnels s'inscrivent dans le cadre du plan de formation de la Région Hauts-de-France, et des priorités définies par la collectivité. Elles s'inscrivent aussi dans le cadre des obligations de l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité, conformément au code du travail, à la jurisprudence et aux recommandations en vigueur de la CARSAT

Informations complémentaires

Accord-cadre mono attributaire avec exécution par bons de commande l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2024 Le nombre de reconduction est fixé à 2 d'une durée d'un an Montant estimé du marché : 579 013 euros Ht