Description

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur, sur la durée totale de l'accord-cadre. Sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commande, dans les limites suivantes : sans minimum avec un montant maximum de 100 000 euros HT. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Le POUVOIR ADJUDICATEUR se réserve la possibilité de recourir à une négociation avant l'attribution du marché avec les 3 candidats les mieux classés par rapport aux critères énoncés ci-dessus. La négociation pourra porter sur l'ensemble des points de la présente consultation sans pour autant modifier les caractéristiques principales. A l'issue de la négociation les soumissionnaires seront autorisés à redéposer une nouvelle offre sur la base de la négociation consignée dans le procès-verbal. Dans le cadre de l'organisation de la phase de négociation, une invitation sera adressée aux soumissionnaires admis à la phase de négociation via la plateforme AWS. Les modalités de tenue de la consultation seront contenues dans le courrier d'invitation à la négociation. La négociation donnera lieu à une nouvelle analyse des offres et à un nouveau classement des soumissionnaires admis à la phase de négociation sur la base des critères de sélection des offres énumérés au Règlement de la Consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de ne pas recourir à la négociation. L'offre des candidats obtenant une note inférieure à 40/100 sur le critère technique sera considérée comme irrégulière et éliminée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa notification au TITULAIRE, reconductible une (1) fois pour une période de deux (2) ans, soit une durée totale de quatre (4) ans au maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le TITULAIRE ne peut s'y opposer. Le POUVOIR ADJUDICATEUR pourra décider de ne pas reconduire l'accord-cadre à chaque date d'anniversaire et en informera alors le TITULAIRE par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant le terme de l'accord-cadre