Description

L'accord-cadre a pour objet la souscription et la gestion d'abonnements à des périodiques, soit des abonnements à des publications et à des services de presse en ligne, français et étrangers, généralistes ou spécialisés, sous la forme d'abonnements individuels, groupés, collectifs ou par bouquet ainsi que l'adhésion à des sociétés savantes. La diffusion peut être sous forme papier et/ou numérique.

Informations complémentaires

Une convention de groupement permanente est conclue conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et des établissements publics et autres organismes. Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue entre la DAE et la Préfecture de Police de Paris, pour ce qui concerne les besoins des sites occupés par la Préfecture de Police de Paris, prise en sa qualité de pouvoir adjudicateur « Ville de Paris ». A noter que certains bénéficiaires peuvent être représentés par un mandataire (notamment l'Agence de Gestion de l'Immobilier de l'Etat, dite AGILE), agissant en leur nom et pour leur compte. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales.