L’accord-cadre a pour objet la gestion du portefeuille de titres de propriété intellectuelle ASNR s’agissant des brevets (lot n° 1 procédures, lot n°2 annuités) et des marques (lot n°3).
Description
services
Informations complémentaires
I – FORME/TYPE DE MARCHE : accord-cadre monoattributaire à bons de commande et à marchés subséquents, alloti en 3 lots II – DUREE : conclu pour une durée de 24 mois, reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. III – MONTANT DE L’ACCORD-CADRE : conclu sans minimum en quantité ou en valeur, et avec un maximum en valeur correspondant à : LOT 1 = 250.000,00 € HT / LOT 2 = 245.000,00 € HT / LOT 3 = 300.000,00 € HT IV – OPTIONS : possibilité de conclure des marchés similaires en application de l’article R2122-7 du code de la commande publique V – CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET DE JUGEMENT DES OFFES : sont énoncés dans le règlement de la consultation VI – NEGOCIATION : l’ASNR se réserve la possibilité de procéder à des négociations avec les soumissionnaires ayant une chance objective de remporter le marché, et se réserve toutefois la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. VII – CAS PRATIQUE : l’ASNR se réserve la possibilité de faire une mise en pratique pour le LOT 3, dont les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation. VIII – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : des questions peuvent être adressées à l’ASNR via PLACE jusqu’au 22/09/2025 à 14h00
Acheteur (1)
Lots (3)
PDF non disponible en apercu
Voir sur BOAMP