Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante : Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation (art L.2123-1). Il est mono-attributaire et la durée de celui-ci est de 1 an, renouvelable 3 fois. Les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres sont reprises à l'article 5 du règlement de la consolation.