L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : gestion externalisée des archives papier du groupement de commandes ALTEMED / ACM HABITAT / GIE SERM SA3M comprenant leur collecte, leur transport, leur stockage sécurisé, leur mise à disposition, leur restitution, leur élimination réglementaire, ainsi qu'un accompagnement progressif vers l'archivage numérique;