Description

Le marché en la Viabilisation de la Zone d'Activités du Coudray à Coudray-Rabut (Calvados) pour le compte de la Communauté de Communes Terre d'Auge.

Informations complémentaires

Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux. En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Caen Tél. : 02.31.70.72.72 Fax : 02.31.52.42.17 Email : greffe.ta-caen@juradm.fr