Description

La date indiquée "à compter du.." est indiquée à titre purement indicatif. La présent marché est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est divisée en 3 lots. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est exigée conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du Code de la commande publique et à l'article 6.2- du présent règlement de consultation. Les plis électroniques devront être parvenus à l'acheteur avant la date et l'heure limites mentionnées sur la page de garde du présent règlement

Informations complémentaires

Les critères utilisés pour le jugement des offres seront les suivants : Critère 1 - Valeur technique (60 points) - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (50 points) - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Critère 2 - Prix (40 points) Les candidats pourront soumissionner à chacun des trois lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot