Description

La présente consultation concerne la réalisation d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle sur la commune de La Motte d'Aigues. ( MENUISERIES INTÉRIEURES)

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info/ Code NUTS : FRL06 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010 30941 NîmesCedex 09 Tél : 0466273700 Fax : 0466362786Mel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010 30941 NîmesCedex 09 Tél : 0466273700 Fax : 0466362786Mel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. - Conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'engager des négociations à l'issue de la première analyse des offres (techniques et financière). L'acheteur, se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Il est fixé une période de préparation, non comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée de 30 jours calendaire. Cette période débute à compter de la notification de l'ordre de service