Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'inspections télévisées, d'essais d'étanchéité sur collecteurs d'assainissement neufs ou réhabilités d'eaux usées et unitaires, principalement circulaires et tous diamètres. Il comprend également les contrôles de compactage sur les fouilles assainissement pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Lure (CCPL). Ces prestations concernent l'ensemble des ouvrages et des réseaux d'assainissement présents sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lure (23 communes). Ponctuellement des interventions sur le réseau existant pourront être réalisées.

Informations complémentaires

La présente procédure est organisée selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique et de la délibération du 29 avril 2014 portant sur la délégation du conseil communautaire au Président. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant minimum en euro(s) H.T. de l'accord-cadre : 5 000 euros HT Montant maximum en euro(s) H.T. de l'accord-cadre : 20 000 euros HT Durée du marché Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification jusqu'au 31/12/2025. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois. Les DCE peuvent être téléchargés à cette adresse : www.pays-de-lure.fr - Rubrique « Marches publics » ou https://marchespublics paysdelure.safetender.com. Le mode de transmission du dépôt des offres est obligatoirement par voie dématérialisée. Les plis sont à adresser par voie électronique à l'adresse suivante : www.pays-de-lure.fr - Rubrique « Marches publics » ou https://marchespublics paysdelure.safetender.com Voie de recours Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Besançon : 30, rue Charles Nodier - 25 044 BESANCON Cedex 3