Description

La mission porte sur les éléments suivants : - relevés topographiques - relevés topographiques en planimétrie et altimétrie - implantation des espaces extérieurs : espaces verts, plantations, voiries, réseaux, clôtures, candélabres, etc, et tous les reliefs significatifs - relevés des bâtiments : plans de niveaux (côtes NGF), toitures et façades - établissements des coupes, des profils en long et en travers des ouvrages Date prévisible de début des prestations : 2ème trimestre 2025

Informations complémentaires

Les prestations seront effectuées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation qui préciseront les prestations à effectuer ainsi que les délais d'exécution. Ce marché est à bons de commande sans minimum et un maximum de 220 900 euro(s) HT. Il aura une durée initiale de 12 mois à compter de la notification du premier bon de commande, et pourra être renouvelé par notification expresse dans les conditions suivantes : Reconduction possible du marché 3 fois pour une durée de 1 an à l'achèvement de la période initiale. La durée maximum, reconduction comprise, ne pourra dépasser 4 ans. Les prestations s'achèveront après la remise de la dernière prestation du dernier bon de commande notifié et acceptation du maître d'ouvrage. Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat sont : Capacités financières : chiffre d'affaires au regard du montant estimé de la mission, et de sa durée, Capacités professionnelles au regard : des compétences, des expériences, des références, du nombre et profil des personnes (CV), des matériels. Pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. Modalités de paiement du marché : Les paiements interviendront selon les modalités fixées à l'artilce R 2392-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par l'ARAC Occitanie. Modalités de financement du Marché : conformément aux articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire. Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie. Dossier sous forme dématérialisée accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.info