Description

La procédure vise l?attribution d?un contrat de concession au sens de l?article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur la conception, la réalisation et l?exploitation du réseau de chaleur Nantes-Carquefou. Il s'agit de la phase de candidature

Informations complémentaires

Il ne s'agit ici que de la première étape de la procédure de concession de service public. Aussi, seule la production d'un dossier de candidature (dont la composition est exhaustivement décrite dans l'avis de publicité est exigée des candidats). Il n'y a donc pas, à ce stade, de Dossier technique de consultation (DCE) à retirer.