Description

Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification jusqu'au 31/12/2025 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 50 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) TTC. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est mono-attributaire et s'exécutera au moyen de bons de commande

Informations complémentaires

Pièces à remettre a l'appui de l'offre : -Le cahier des charges valant acte d'engagement et cahier des clauses particulières ses annexes, dont le Bordereau des Prix Unitaires, établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé CC, mis au format .pdf). Ce cahier des charges sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants). -Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé DQE) (document non contractuel) mis au format Excel. -Le cadre de réponse technique et environnemental (fichier nommé CR), comprenant les éléments suivants : * le rapport type transmis après visite; * les moyens humains et matériels affectés à la prestation; * les moyens humains pour la mise en oeuvre du SOGED et la sensibilisation des opérateurs à la gestion des déchets. Critères de jugement des offres : -Prix : 60 points apprécié sur la base du DQE remis à l'appui de l'offre. Valeur technique : 30 points sur la base du cadre de réponse partie technique qui détaillera : *Le rapport type devant être remis après chaque de visite sur 20 points ; *Les moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation sur 10 points. -Valeur environnementale : 10 points sur la base du cadre de réponse partie environnemental qui détaillera les moyens humains pour la mise en oeuvre du SOGED ainsi que la sensibilisation des opérateurs à la gestion des déchets