Veillio La présente procédure vise à sélectionner un prestataire afin de conclure une convention d'occupation du domaine public à titre précaire. L'objectif est de mettre à disposition des usagers un photocopieur ainsi qu'une cabine photographique. La procédure prévoit deux lots: Lot 1: Mise à disposition et exploitation d'un photocopieur Lot 2: Mise à disposition et exploitation d'une cabine photographique
93 - Seine-Saint-Denis (Île-de-France)
Services
MAPA
Procédure adaptée
Description
Convention d'occupation temporaire du domaine public destinée à l'installation et l'exploitation d'un photocopieur et d'une cabine photographie au centre administratif dit "MECANO" à La Courneuve; Il s'agit d'une procédure lancée conformément à l'Ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et les articles L.2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des personnes publiques.
Publié le 19 mars 2025 Clôturé le 11 avr. 2025, 12:00
Acheteur (1)
Mairie de la Courneuve
Lots (2)
PDF non disponible en apercu
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