Description

Le titulaire devra assurer : - La fourniture et la livraison sur site des mobiliers définit dans les différents lots ; - Le montage et l’installation des mobiliers ; - Les réglages à la bonne taille et à la bonne utilisation des mobiliers ; - Les prestations de conseil et d’accompagnement, étude d’implantation et d’aménagement des espaces de travail existants ou à créer, choix dans le mobilier en fonction des projets et des évolutions au sein de l’organisme, les plans d’implantation et d’installation (vues 2D et 3D sans facturation supplémentaire); - Prestation d’enlèvement de mobilier usagé en vue de sa valorisation ; - L’évacuation de l’ensemble des déchets produits au fur et à mesure des interventions ; - La dépose et la reprise du mobilier remplacé en cas de non-conformité ; - Les garanties et le service après-ventes ; - La fourniture des notices en français de montage, de sécurité et d’utilisation. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Concernant les 5 sites faisant l’objet de projets immobiliers, les livraisons et installations des meubles s’effectueront en plusieurs phases selon la livraison des bâtiments et l’avancement des travaux preneurs.A noter que tous les sites concernés par le présent marché sont déjà équipés de mobiliers. Il s’agit de compléter les besoins des différents établissements par du mobilier neuf et réemploi.

Informations complémentaires

Les prestations concernant les lots n°1 à 5, seront réglées par application de prix unitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un maximum par lot dans le pièces du dossier de la Consultation. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les prestations concernant le lot n°6 seront réglées par application de prix forfaitaires indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Le présent marché est forfaitaire. Le montant de l’accord-cadre est estimé sur la durée de l’accord cadre, à titre informatif, 3 853 013.83 € HT soit 4 623 616.59 € TTC. Il s’agit d’une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel. La présente procédure est allotie comme suit : -Lot 1 : Mobiliers d'assise (standards) ; -Lot 2 : Plans de travail, bureaux, mobiliers espaces de convivialité, de détente, de restauration, rangements et accessoires ; -Lot 3 : Mobiliers acoustiques et accessoires spécifiques et adaptables aux mobiliers de bureaux ;-Lot 4 : Mobiliers espaces extérieurs ; -Lot 5 : Mobiliers de seconde main ; - Lot 6 : Agencement, création de mobilier et mobiliers de réemploi. Les candidats peuvent présenter une offre sur tous les lots. . Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :  Pièces concernant la candidature Situation juridique – Références requises 1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l’article R.2143-3 du Code de la commande publique a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l’ensemble des membres ou par le mandataire s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; b) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l’engager, pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants, et L2141-7 et suivants du code de la commande publique. c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; d) Une déclaration indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. NB : Les imprimés DC1 et DC2 du ministère des Finances et de l’Economie peuvent être utilisés et sont téléchargeables à l’adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.fr Société nouvellement créée : les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d’apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Capacité économique et financière – Références requises (Article R2143-3 2° du code de la commande publique) 2. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures auxquels se réfère l’accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles ; Capacité professionnelle et technique – Références requises (Article R2143-3 2° du code de la commande publique) 3. Une présentation d’une liste des principaux fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; 5. Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures et services par des références à certaines spécifications techniques 6. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu’un engagement écrit de ces dits opérateurs. NB : Les éléments demandés ci-dessus peuvent être communiquées au moyen des imprimés téléchargeables à l’adresse Internet suivante : www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires /index.htm  Pièces concernant l’offre 1. L’acte d’engagement dûment complété, daté et signé pour le lot concerné ; 2. Le BPU du candidat constitué du Bordereau des prix unitaires dûment complété, pour le lot concerné ; Toutes les cases du bordereau des prix doivent être renseignées sous peine de l’irrecevabilité de l’offre. Le catalogue fournisseur et les tarifs publics associés pour le lot concerné. Le catalogue fournisseur et/ou les tarifs publics associés sont obligatoires, sous peine de l’irrecevabilité de l’offre. Le candidat transmettra le catalogue et le tarif : Soit via le site internet du candidat, le candidat devra permettre l’accès son site grâce à la communication de l’adresse du site internet et des accès – Cet accès internet devra être impératif à compter de la date de remise des plis - Soit via un document PDF exploitable - Les fiches techniques des articles désignées sur les CRF 3. L’offre technique du candidat constituée du cadre de réponse technique (CRT) pour le lot concerné ; 4. L’attestation de visite obligatoire pour lot n°6.