Description

Marché public de prestations intellectuelles comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. //Tranche ferme :Phase 1 : Diagnostic organisationnel et état des lieux ; phase 2 : Élaboration des scénarios d'évolution et recommandations//Tranche optionnelle n°1 :Phase 3 : Accompagnement à la mise en oeuvre des évolutions organisationnelles retenues. Après son éventuel affermissement, la tranche optionnelle est exécutée au moyen de bons de commande conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La tranche optionnelle est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 Euros HT sur l'ensemble de sa durée d'exécution. Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de douze (12) mois à compter de sa notification. Cette durée constitue une durée maximale estimée permettant de couvrir l'ensemble des prestations prévues au marché. La tranche optionnelle peut être affermie au plus tard 3 mois après l'admission des dernières prestations de la tranche ferme. Sa durée est de 6 mois maximum à compter de son affermissement.

Informations complémentaires

(i) Sur le fondement de l'article L.2193-3 du Code de la commande publique, certaines tâches essentielles du marché doivent être exécutées directement par le titulaire. Elles concernent notamment le pilotage de la mission, la définition de l'organisation cible et les principales restitutions auprès de la gouvernance du Syctom. (ii) Confidentialité et protection des informations : les prestations objet du marché impliquent l'accès à des informations sensibles relatives à l'organisation, aux ressources humaines, aux modes de gouvernance et aux projets d'évolution du Syctom. Le titulaire sera soumis à des obligations renforcées de confidentialité et de protection des données dont le détail figure au cahier des clauses particulières et à ses annexes. (iii) Niveau minimum de capacité professionnelle exigé : le candidat devra justifier d'au moins trois (3) références significatives au cours des cinq (5) dernières années portant sur des missions d'audit organisationnel, de projet d'administration, d'accompagnement à la transformation ou de réorganisation auprès de collectivités territoriales, EPCI, syndicats mixtes ou établissements publics (iv) codes CPV : Classification principale 79411000-8 - Services généraux de conseil en gestion Classifications secondaires //79410000-1 Services de conseil en affaires et en gestion - 79414000-9 Services de conseil en gestion des ressources humaines - 73220000-0 Services de conseil en développement (v) La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.