Description

Accord-cadre à bon de commande avec maximum de commande.

Informations complémentaires

Des visites de sites obligatoires sont prévues. Les modalités d'organisation des visites de sites sont précisées au sein du règlement de consultation. Une limitation au recours à la sous-traitance est prévue pour les prestations de soudures gaz. Une atteinte au principe d'exclusivité est prévue pour les prestations désignées au sein du règlement de consultation.