Description

La présente consultation concerne : MAINTENANCE DES 2 ET 3 ROUES du CD13 (Lot 1), VAE ET VELOS MUSCULAIRES DU CD13 (Lot 2) Ce marché concerne : ­ la maintenance préventive et corrective des motocycles 2 et 3 roues et la fourniture d?EPI (équipements de protection individuel), LOT 1 ­ la maintenance préventive et corrective des vélos à assistance électrique (VAE) et vélos musculaires, LOT 2

Informations complémentaires

Lot 1 : Montant minimum annuel = 10000 euros HT Montant maximum annuel = 40000 euros HT L'estimatif annuel est de 17500 euros HT. Lot 2 : Montant annuel minimum = 1000 euros HT Montant annuel maximum = 10 000 euros HT L'estimatif annuel est de 1200 euros HT. Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative);référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative);le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2025-0416. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Organisation qui traite les offres: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.