Veillio La présente consultation concerne l'exécution des prestations de mise à disposition de contenant, la collecte, le transport et le traitement / valorisation des Déchets Dangereux des Ménages issus des déchèteries du territoire de la Communauté de Communes Provence Verdon
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Services liés aux déchets et aux ordures
Description
La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Publié le 29 mai 2026 Date limite de réponse 29 juin 2026, 12:00
Acheteur (1)
Communauté de communes Provence Verdon
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