Description

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un an, renouvelable 3 fois

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1-R2123-1 et L2125-1 et R2162-1 à 14 du Code de la commande Publique en vue de la passation d'un marché public d'exécution de travaux, sous forme d'accord-cadre mono attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) HT. Conformément aux articles R2132-1 à 6, les documents de consultation sont disponibles gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse : https://estbourgognemedia.marchespublics-eurolegales.com/ Les offres seront transmises par voie électronique par déchargement sur la plateforme de télétransmission, à l'adresse suivante :https://estbourgognemedia.marchespublics-eurolegales.com/