Description

Les missions sont définies dans le CCTP. Date estimative du démarrage des prestations : mars 2026

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera conclu à prix unitaires avec un seul opérateur économique. Montant maximum annuel de l'accord cadre : 25 000 euro(s) HT. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Forme juridique du groupement confère règlement de la consultation. Délais de validité des offres 120 jours. La durée du contrat est de 12 mois, renouvelable deux fois selon les modalités fixées au CCAP. Les prestations sont réalisées principalement à distance