Description

La présente consultation concerne le suivi de la qualité de l'eau du bassin de la Sèvre Nantaise vis-à-vis des cyanobactéries. La description des besoins et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les annexes du présent dossier de consultation. La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du code de la commande publique, et pour l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant de l'accord cadre est de 89 000 euro(s) Ht maximum sur la totalité de sa durée

Informations complémentaires

L'acheteur met à disposition gratuitement le dossier de consultation qui peut être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation suivante : https://www.e-marchespublics.com (profil acheteur de l'EPTB Sèvre Nantaise) L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur ce site.